Conditions Contractuelles

Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGV / CGU)

Dernière mise à jour : Août 2026 — Applicables aux prestations fournies par Speedi-Heberg aux PME, TPE, artisans, indépendants et associations.

Préambule : Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de réalisation des prestations informatiques, de vente de matériel, de fourniture de licences et de télémaintenance conclues entre l'Association Speedi-Heberg et ses clients ou adhérents.

Article 1 - Objet et Périmètre des Prestations

L'Association Speedi-Heberg fournit des prestations de services numériques comprenant :

L'installation, l'intégration, le câblage et la configuration de matériel informatique, réseaux (baies, switchs, Wi-Fi) et serveurs NAS ;
L'infogérance, la télémaintenance à distance, la supervision proactive et l'assistance utilisateur ;
La mise en place de sauvegardes locales et cloud souveraines avec chiffrement 3-2-1 ;
La fourniture, l'optimisation et la gestion des souscriptions logicielles (Microsoft 365, Antivirus Pro & suites bureautiques).

Article 2 - Devis, Commandes et Contrats

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable ou d'une proposition commerciale détaillée. L'acceptation du devis par signature électronique, bon de commande ou mention manuscrite « Bon pour accord » vaut conclusion ferme du contrat.

Article 3 - Tarifs et Modalités de Règlement

Les prix sont indiqués en Euros Net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts - CGI).

Forfaits d'infogérance mensuels : Facturés mensuellement à terme à échoir, payables par prélèvement SEPA ou virement bancaire sous 15 jours.
Vente de matériel : Un acompte de 50% peut être exigé à la commande, le solde à la livraison et installation.
Carnets d'heures : Payables d'avance lors de la commande, décomptés par tranche de 15 minutes réelles.

Article 4 - Obligation de Moyens & Créneaux d'Intervention

Speedi-Heberg s'engage à apporter tout le soin et les compétences d'un professionnel averti à l'exécution de ses prestations (obligation de moyens). Les créneaux de téléassistance, de support technique et d'interventions physiques se déroulent le week-end (samedi et dimanche) ainsi que pendant l'ensemble des périodes de vacances scolaires. Les interventions matérielles et déplacements sur site sont planifiés d'un commun accord sur ces créneaux et ne font l'objet d'aucun déplacement d'urgence en semaine ouvrée.

Article 5 - Sauvegardes & Responsabilité des Données

Speedi-Heberg met en place des solutions de sauvegarde robustes. Toutefois, le Client demeure responsable de la validité de ses licences et de la licéité des données stockées sur ses serveurs. Speedi-Heberg ne peut être tenue responsable des pertes de données indirectes survenues sur un matériel non supervisé ou suite à une négligence humaine avérée du Client non couverte par le contrat.

Article 6 - Résiliation & Durée d'Engagement

Sauf accord spécifique, les forfaits d'infogérance mensuels Speedi-Heberg sont sans engagement de durée minimale de 36 mois. Le Client peut résilier son forfait à tout moment par simple notification écrite sous réserve d'un préavis de 30 jours civils.

Article 7 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.